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Niger

Le Niger est le premier pays d’Afrique à adopter une loi nationale sur la protection et l’assistance des déplacés internes

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays se félicitent de l’adoption qui fera date, par le Niger, d’une loi nationale sur la protection et l’assistance des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Lundi dernier, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’adoption d’une loi nationale sur la protection et l’assistance des déplacés internes au Niger, conformément à la Convention de Kampala adoptée par l’Union africaine en 2009 et ratifiée par le Niger en 2012.

« Le Niger continue d’inspirer et de démontrer sa solidarité et sa générosité envers ceux qui ont été forcés de fuir. C’est maintenant le premier pays africain à incorporer la Convention de Kampala dans son droit national », a déclaré Alessandra Morelli, Représentante du HCR au Niger. « Un développement d’autant plus opportun que l’année prochaine marquera le dixième anniversaire de la Convention de Kampala », a-t-elle ajouté.

La loi a pour objectif de promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales visant à prévenir, atténuer et éliminer les conditions pouvant entraîner un déplacement interne. Il prévoit également la mise en place d’un cadre légal relatif à la protection contre le déplacement, ainsi que la protection et l’assistance aux personnes déplacées dans leur propre pays.

Il y a actuellement plus de 170 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays, principalement dans les régions frontalières de Diffa, Tillabéri et Tahoua. Ce nombre a considérablement augmenté, atteignant 50 000 depuis début 2018, en raison de l’insécurité dans les régions frontalières du Mali.

L’adoption de cette loi est le résultat de plusieurs mois de travail collaboratif associant les institutions nationales, le Parlement, les autorités traditionnelles et religieuses, ainsi que les organisations nationales et internationales, y compris le HCR, avec le soutien du mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains des personnes déplacées.

Le texte définit les rôles et les responsabilités en matière de protection contre les déplacements internes et fait référence aux solutions durables promues par le HCR, notamment le retour librement consenti dans leur lieu d’origine, l’intégration locale sur le lieu du déplacement ou l’installation ailleurs dans le pays.

Lors de sa mission au Niger en mars 2018, le Rapporteur spécial des Nations Unies a salué les efforts déployés par le gouvernement du Niger et a encouragé l’adoption d’une loi nationale sur l’assistance et la protection des déplacés internes. Cette recommandation figurait également dans son rapport présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en juin 2018.

Même si le gouvernement sera responsable d’assurer une assistance d’urgence et une protection efficace aux personnes déplacées, le HCR et la communauté humanitaire se tiendront prêts à soutenir les efforts du gouvernement visant à garantir l’accès à une assistance et à une protection adéquate ainsi qu’à rechercher des solutions durables.

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